En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site universal-shower.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Universal D.M.S.
Statut : SAS au capital de 1 000 € – RCS Châteauroux B 910 148 303
Adresse éditeur : 6 les Beaucerons 36600 LYE
Numéro de téléphone : 06 69 14 70 26
Responsable publication : Universal D.M.S.
Mail responsable publication : contact@universal-shower.fr

Conception & Réalisation

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4 place de la Paix
41200 Romorantin-Lanthenay

Hébergeur

SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@universal-shower.fr

Informations personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Universal D.M.S. a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet universal-shower.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1850268.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

• l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site universal-shower.fr ».
• les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site universal-shower.fr :

• ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
• ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Universal D.M.S. et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant Universal D.M.S. est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site universal-shower.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site universal-shower.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site universal-shower.fr
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
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Il est alors précisé à l’utilisateur du site universal-shower.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Universal D.M.S. : un courrier électronique à l’adresse contact@universal-shower.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

Utilisation du courrier électronique

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Conditions d’utilisations

Toute personne qui accède au site universal-shower.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site

Le site universal-shower.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Universal D.M.S. ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur

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• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

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